Objet et acceptation
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles WR GLOBAL MOTORS SARL (« le Vendeur ») vend des pièces détachées et accessoires pour véhicules Volkswagen, Audi, Skoda, Seat, Cupra, Porsche, BMW, Mini, Mercedes-Benz, Smart et Opel à ses clients (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le site ne réalise pas de paiement en ligne : il présente la gamme, permet de demander un devis ou l'ouverture d'un compte professionnel et, pour les comptes validés, de passer commande depuis le catalogue de l'espace professionnel (demande confirmée par le Vendeur).
Les relations avec les consommateurs sont régies, en outre, par la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; les pratiques commerciales sont conformes à la loi n° 04-02 du 23 juin 2004.
Compte professionnel
L'accès aux tarifs professionnels est réservé aux entreprises inscrites au registre du commerce et disposant d'un numéro d'identification fiscale. L'ouverture du compte est soumise à la vérification de ces documents par le Vendeur, qui peut refuser ou suspendre un compte sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d'informations inexactes ou d'incident de paiement.
Le profil du compte (détaillant, garagiste, grossiste, entreprise) détermine la grille tarifaire et les conditions de règlement applicables, communiquées lors de l'activation du compte.
Devis et commandes
Toute demande donne lieu à un devis précisant la référence constructeur (OE), le prix, la disponibilité et le délai. Sauf mention contraire, le devis est valable 7 jours.
La commande devient ferme à réception du devis ou du bon de commande signé, d'un email de validation ou de la confirmation par le Vendeur d'une demande passée depuis l'espace professionnel, et le cas échéant du paiement de l'acompte demandé pour les références sur commande. Le Vendeur confirme la commande par email.
Les disponibilités sont indiquées sous réserve de stock. Pour les références commandées auprès des fournisseurs européens, le délai est communiqué avec le devis et court à compter de la confirmation de commande.
Prix
Les prix sont exprimés en dinars algériens (DA), hors taxes et toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur. Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément sur le devis.
Les prix applicables sont ceux du devis accepté pendant sa durée de validité ou ceux de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes ultérieures.
Paiement
Sauf conditions particulières accordées au compte professionnel, les commandes sont payables à la commande ou à la livraison par virement bancaire, chèque, versement bancaire ou espèces dans les limites fixées par la réglementation en vigueur sur les moyens de paiement.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'intérêts de retard au taux légal ainsi que la suspension des livraisons en cours.
Réserve de propriété : les pièces livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client dès la livraison.
Livraison
Les commandes validées avant 16 h sont livrées le jour ouvré suivant sur Alger et sa région. Les livraisons sur le reste du territoire sont assurées par transporteur agréé sous 72 h ouvrées sur les wilayas desservies. Le retrait sur place à Kouba est possible sur rendez-vous.
Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité qu'au-delà de 15 jours ouvrés après mise en demeure restée sans effet, hors cas de force majeure.
Le Client vérifie l'état et la conformité des pièces à la livraison. Toute réserve (colis endommagé, référence manquante) doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par email dans les 48 heures.
Conformité, retours et garanties
Chaque pièce est contrôlée par référence constructeur avant expédition. Les informations de compatibilité communiquées par le Vendeur reposent sur la référence OE ou le numéro de châssis (VIN) fourni par le Client, qui reste responsable de l'exactitude des données transmises.
Retours : sous réserve d'un accord préalable du Vendeur (numéro de retour), une pièce non montée, complète et dans son emballage d'origine intact peut être retournée dans les 7 jours suivant la livraison. Les pièces électriques et électroniques montées, les consommables ouverts (liquides, filtres déballés) et les références commandées spécifiquement ne sont pas reprises.
Garantie : les pièces bénéficient de la garantie du constructeur ou de l'équipementier, dont la durée et les conditions sont indiquées sur la documentation du fabricant et rappelées sur la facture. La garantie couvre les défauts de fabrication et exclut l'usure normale, le montage non conforme aux préconisations constructeur, les modifications et les dommages consécutifs à un usage anormal.
Les consommateurs bénéficient en outre des garanties légales prévues par la loi n° 09-03 et ses textes d'application.
Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement de la pièce ou au remboursement de son prix. Elle ne saurait couvrir les frais de main-d'œuvre, d'immobilisation ou tout dommage indirect, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Le Vendeur est dégagé de ses obligations en cas de force majeure, notamment retards de transport international, décisions administratives ou douanières, grèves ou indisponibilité chez le fabricant.
Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre des devis, comptes professionnels et commandes sont traitées conformément à la loi n° 18-07 et à la politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit algérien. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend. À défaut, les litiges avec les professionnels relèvent des juridictions compétentes d'Alger ; les litiges avec les consommateurs sont portés devant les juridictions compétentes selon la loi.
Contact : contact@wr-globalmotors.com.
Identifiants légaux : voir les mentions légales.